La culture et la propriété intellectuelle dans l’ère digitale: Un solide argument juridique pour la révision du TLC

Les licences CREATIVE COMMONS – Créativités Communes – sont une alternative légale à l’actuelle législation des Droits d’Auteurs face au TLC – à l’intérieur du ATPDA avec les Etats-Unis- dans lequel le chapitre sur la propriété intellectuelle est extrêmement sensible puisqu’on y prétend restreindre encore plus les droits du créateur concernant les droits de copie[1]. Ceci n’aide absolument pas l’auteur quand celui-ci cherche à obtenir une ample exposition ou distribution de son oeuvre, puisque les consommateurs ne peuvent accéder à celle –ci sans entrer dans l’illégalité.

Ces licences ont comme objectif de diffuser l’expérience et la voie choisie par plusieurs entrepreneurs et artistes, qui, ne pouvant pas créer de nouvelles formes de commerce dans l’ère digitale en raison des limitations des lois actuelles sur les droits d’auteurs, ont choisi le modèle qu’offre les licences Creative Commons pour s’assurer un bénéfice dans leur investissement créateur sans tomber dans la piraterie.

Les avantages des licences Creatives Commons consistent en ce qu’un utilisateur peut copier, modifier et diffuser une oeuvre sans but lucratif, à la seule condition qu’il en respecte la paternité de son auteur sous cette licence. Creative Commons va donc plus loin qu’une seule alternative légale pour le créateur et le consommateur, puisqu’il s’agit d’une manière innovatrice de faire une entreprise et de sauvegarder les créations et les innovations pour que celles-ci alimentent les connaissances du Domaine Public, lesquelles sont en danger si des changements pertinents ne sont pas réalisés au sein des législation actuelle en matière de droits d’auteurs.

Pour comprendre pleinement ce que proposent les licences de droits d’auteurs Creative Commons, il est nécessaire de recourir à un rappel de ce qui est en jeu avec les règles actuelles sur les droits d’auteurs, c’est-à-dire le Domaine Public ou toute connaissance produite par l’espèce humaine pour son devenir.

La Connaissance est cet ensemble de données sur des faits et vérités emmagasinés par une personne – ou un autre type d’agent -, qui en étant transmise rétroalimente constamment au moyen de l’information le circuit entre la connaissance, la pensée et le langage accélérant par cela les processus culturels. Par conséquent le développement des nouvelles technologies pour la diffusion de l’information aboutira à une augmentation de la connaissance, augmentant ainsi les possibilités de la pensée humaine et de la culture.

Ainsi, la conjonction de la science, la structure économique, sociale, politique et la technique, ensemble avec la diffusion et l’usage des inventions et créations, a donné lieu aux trois Révolutions Industrielles connues comme Révolutions Scientifiques Technologiques (RST) au cours des périodes 1789-1792, 1880-1914 et en 1945 jusqu’à l’heure actuelle. Et c’est depuis 1970-80 que nous sommes immergés dans une nouvelle vague d’innovations et de découvertes, au sein de laquelle la cohabitation de l’ère industrielle avec l’ère digitale est inévitable.

Pour cela, à l’heure actuelle la possession de la connaissance et de ses moyens de production, c’est à dire les nouvelles technologies de l’information, sont devenus un des biens parmi les mieux cotisés et les plus commercialisables, un patrimoine commun qui en étant mis sur le marché, convertit sa distribution en de précieux circuits d’information ainsi qu’en une juteuse transaction commerciale pour celui qui est capable de le produire, l’enregistrer et le distribuer au moyen des innovations technologiques contemporaines, lesquelles sont le résultat de l’accumulation et de l’accès a la connaissance.

Les lois actuelles concernant les droits d’auteurs, qui se basent sur une législation d’il y a 300 ans, sont au départ nées pour encourager la production de connaissance et d’innovations afin de renforcer la société au cours de l’Ere industrielle. Au jour d’aujourd’hui, en plein développement de l’Ère digitale, le manque d’ajustement juridique est devenu un obstacle à l’accès à la connaissance et à la liberté de partager ou mixturer des créations et des connaissances. En effet, peu à peu ces lois sont utilisées non seulement pour sanctionner les plagiaires de produits et inventions qui commercialisent celles-ci sans en payer des droits à l’auteur, mais aussi les propres utilisateurs individuels qui copient un livre, distribuent de la musique pour un usage personnel, ainsi que les propres auteurs qui ne sont pas opposés à ce que leurs œuvres circulent librement, à condition que soit respectée la paternité originelle.La situation est telle avec l’arrivée d’Internet et du Copyright, que le sens original de protection a été perdu, faisant douter de la réelle volonté de protéger la culture et les biens, étant donnée qu’elle frustre par son incompréhension légale au sujet des supports digitaux, la croissance d’autres industries culturelles, lesquelles nécessitent urgemment une autre législation.

Creative Commons: la culture légalement libre

L’organisation sans buts lucratifs Creative Commons, fondée en 2001 par les juristes experts en « cyber-lois » et en propriété intellectuelle, James Boyle, Michael Carroll et Lauwrence Lessig – ce dernier était au Pérou pour faire le lancement des licences Creative Commons -, s’est inspirée de la Licence GPL (Licence Générale Publique) de la Fondation pou le Software Libre, proposant un cadre légal qui soit une alternative a la législation intellectuelle sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs. Cette dernière restreint l’accès à la culture, en évitant par des moyens légaux tout échange d’œuvres et de connaissance, en criminalisant ainsi tant les utilisateurs que les créateurs, qui communiquent non pas à travers de formes classiques instituées qui deviennent inquisitives, mais au travers de formes innovatrices et très souvent subversive (contournante) de l’ordre de l’Ère antérieure.Pour l’Amérique Latine la situation est dévastatrice. Santiago Roca, président de l’institut National de la Défense de la Compétitivité et de la Protection de la Propriété Intellectuelle – Indecopi – du Pérou estime qu’il existe une asymétrie très grande entre le Pérou et les Etats-Unis concernant la Propriété Intellectuelle, et que par conséquent, le TLC est en train de concevoir et d’amplifier les normes internationales sur la propriété intellectuelle, en établissant que ces changements sont définitifs, et si le Pérou ne se dépêche pas de développer la propriété intellectuelle, il n’en bénéficiera jamais.[4]

Pour cette raison nous devons prendre en compte les avantages d’initiatives telles que les licences Creative Commons, comme une manière originale et légale de sauvegarder les créations et innovations afin qu’elles puissent alimenter les connaissances du domaine public, Car ces dernières sont en danger si les changements à l’actuelle législation ne sont pas effectués, surtout en ce moment ou l’on négocie le TLC (Traité de Libre Echange) – au sein du ATPDA avec les Etats-Unis – dans lequel le chapitre sur la Propriété Intellectuelle est extrêmement sensible, puisque dans ce que Manuel Castells appelle l’économie de l’information, la productivité et la compétitivité d’un pays se basent sur la capacité de générer de nouvelles connaissances et sur l’accès à l’information, accélérant et rétroalimentant ainsi le circuit entre la connaissance, la pensée et le langage, ce qui fait que le développement des nouvelles technologies pour la diffusion de l’information conclura par une augmentation de la connaissance, amplifiant ainsi les possibilités de la pensée humaine et des cultures.

Pour plus d’information :

Ciudadania y derechos en la sociedad de la informacion

http://www.cpsr-peru.org/

Computer Professionals for Social Responsibility

http://www.cpsr.org/

Creatividades Comunes Perú http://pe.creativecommons.org/


[1] Se aplica tambien a las investigaciones en agricultura, salud y conocimiento tradicional.

[2] En America Latina Argentina Brasil Chile y Peru forman parte de la Comunidad mundial Creative Commons : http://pe.creativecommons.org/, http://www.creativecommons.cl/, http://www.creativecommons.org.br/,

[3] http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.es.html

[4]Fuente Canal N Lima Peru http://binario.utpinux.org/wp/?cat=2

 

Creative Commons License
Esta obra está bajo una licencia de Creative Commons.

La culture et la propriété intellectuelle dans l’ère digitale: Un solide argument juridique pour la révision du TLC
30/7/2006
Artículo escrito a raíz de la presentación pública de las licencias Creatives Commnos Versión Perú- Creatividades Comunes Versión Perú- en la PUCP junio -2006
Andrea Naranjo
Andrea Naranjo

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